Mémorandum des Assises Nationales du 22 Mars au 29 Avril 2022


******TABLE DES MATIERES******* 1- Présentation de GIGA 2- Introduction 3- Panser urgemment toutes les plaies béantes depuis la première République 4- Repenser profondément les socles du système politique et administratif guinéen 5- Recommandations pour les Assises Nationales ******1.QUI SOMMES-NOUS ?****** L’ONG GIGA est un réseau de citoyens actifs et chercheurs guinéens issus de compétences diverses dont la philosophie et l’action sont bâties autour d’un idéal de mise en valeur des ressources humaines au service du progrès. L’ONG GIGA poursuit les sept (7) objectifs suivants : ➢ Renforcer les capacités intellectuelles et d’action en Guinée par la production intellectuelle et scientifique ; ➢ Identifier, fédérer et mutualiser avec méthode les compétences du pays afin de diagnostiquer avec rigueur les problèmes en vue de formuler et mettre en œuvre des solutions concrètes et efficaces ; ➢ Contribuer au renforcement et à la perfection de l’éducation et de l’enseignement supérieur à travers des échanges, recherches ainsi que des partenariats avec des universités étrangères ; ➢ Initier des projets et réaliser des activités allant dans le sens de la promotion de la citoyenneté, du civisme et de la Nation ; ➢ Inciter à la créativité, l’entrepreneuriat, le leadership et la mise en valeur des talents guinéens ; ➢ Responsabiliser les citoyens à partir de la base, en vue de réduire la passivité et la victimisation ; ➢ Mettre en place des stratégies adéquates d’insertion professionnelle afin de lutter contre l’émigration clandestine et promouvoir le retour de la diaspora. ******2. INTRODUCTION****** La problématique de la réconciliation nationale reste centrale dans les pays qui, au cours de leurs histoires, ont connu ou connaissent des fractures profondes. La quête d’une nation réconciliée passe généralement par la mise en place des organes de justice alternative ayant pour objet de rechercher la vérité, de situer les responsabilités et de préconiser des réparations. Les dénominations données à ces structures varient selon les pays. Elles peuvent prendre la forme d’une « Commission de vérité et réconciliation» comme ce fut le cas notamment au Canada et en Afrique du Sud ; il peut également être question d’un « Comité des Assises nationales ». Quelles que soient les appellations choisies, le mode opératoire des commissions en charge de la réconciliation reste semblable : recueil de témoignages des victimes directs ou indirects ; recherche d’un accord sur les sanctions à infliger aux auteurs et/ou la mise en place des mécanismes de dédommagement des victimes. Pour le cas spécifique de la Guinée, au cours de la dernière décennie, les autorités publiques ont initié plusieurs consultations en vue de réconcilier les guinéens. En effet, dès 2011, a été instituée en Guinée une structure ad hoc dénommée Commission Nationale Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale (CPRN). Les travaux de la CPRN ont été assortis d’un rapport public rendu le 29 juin 2016. Il convient de noter que les 22 points de recommandations de ce rapport n’ont jamais été mis en œuvre. Le 10 mars 2022, un autre organe dédié à la cohésion sociale a été créé. Il s’agit du Comité National des Assises (CNA). Ce comité a officiellement pour objectif de « jeter les bases d’une réconciliation nationale » en offrant tant sur le plan national qu’au niveau de la diaspora guinéenne, un cadre de dialogue. Convaincue de la nécessité d’inscrire la réconciliation nationale au centre des priorités de la transition politique actuellement en cours en Guinée, l’ONG Giga a décidé d’élaborer le présent mémorandum. Ce document contient notre approche pour une société guinéenne réconciliée et nos recommandations concrètes pour la réussite des Assises nationales prévues du 22 mars au 29 avril 2022. ******3. PANSER URGEMMENT TOUTES LES PLAIES BEANTES DEPUIS LA PREMIERE REPUBLIQUE****** La fracture sociale est un fléau qui revient constamment dans le débat national pour illustrer l’absence ou la fragilité de la nation guinéenne. Certaines violences et injustices commises depuis la première République continuent de hanter les victimes. Des plaies non pansées, des colères enfouies, des vérités cachées sont les noms des causes qui font que la Guinée peine à se sentir comme une nation une et indivisible. La réconciliation nationale exige ainsi la prise en compte de deux préalables incontournables : la Vérité et la justice. La nécessité de faire éclater la Vérité. Nous estimons que tout processus de réconciliation nationale en Guinée devrait passer par l’élucidation des injustices, des violences et de tous les faits et actes commis depuis le premier régime. L’intenable obscurité sur les aspects peu glorieux de l’histoire de notre pays peut contribuer à creuser l'incohésion sociale. Il convient dès lors d’initier des travaux de recherche ou d’investigation sur les causes profondes de la fracture sociale. A ce titre, il pourrait utilement être créé un groupe de recherche constitué notamment d’anthropologues, de sociologues, de juristes, de politologues, et d’historiens, qui produirait un rapport devant éclairer les conclusions du Comité national des Assises. Un besoin urgent de justice. Si faire la lumière sur les violences commises depuis le premier régime est essentiel, cette exigence doit être suivie de celle de justice. La recherche de la justice consiste à situer les responsabilités entre victimes et bourreaux ; à punir les crimes punissables et à réparer les dommages réparables. La réparation des préjudices devrait se faire au cas par cas et aucun moyen de réparation (excuses publiques, indemnisation matérielle, réhabilitation, stèles ...) ne doit être exclu. C’est seulement en posant les préalables de vérité et de justice qu’on pourrait procéder à la réconciliation nationale. ***4. REPENSER PROFONDEMENT LES SOCLES DU SYSTEME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF GUINEEN*** Pour prévenir toute résurgence des actes fissurant le tissu social, nous pensons qu’il faudrait procéder à une réforme plus profonde du système de gouvernance en Guinée, tout en mettant l’accent sur la pédagogie. Une réforme du système politique guinéen nous semble utile pour éviter l’accumulation des frustrations et limiter les exclusions dans la participation des citoyens à la vie nationale. Cela passe par la limitation de la prééminence de l’exécutif sur les autres pouvoirs ; la rationalisation du pouvoir législatif et la refonte du pouvoir judiciaire dont le rôle est central pour assurer la cohésion sociale. En ce sens, la Guinée pourrait se doter d’un système politique inclusif avec des contrepouvoirs réels, présentant les caractéristiques ci-après : Un exécutif bicéphale composé de la Présidence et du Gouvernement. La Présidence comprendra un président et trois vice-présidents issus des quatre régions naturelles de la Guinée, avec ou sans une présidence tournante. Le Gouvernement qui devrait avoir une double responsabilité vis-à-vis de la Présidence et du Parlement, est à constituer sur la base d’un système de désignation favorisant les plus compétents et intègres des Guinéens, avec un nombre limité au strict nécessaire de départements ministériels. Les mandats sont renouvelables une seule fois. Une Assemblée nationale bicamérale composée d’une chambre des citoyens et d’une chambre des collectivités. Il y aura ainsi une double représentativité des citoyens et des collectivités, renforçant la représentation des collectivités et réduisant le risque d’exclusion d’une composante de la République. Un pouvoir judiciaire véritablement autonome et responsable. La défaillance de la justice est l’une des causes de la rupture du tissu social en Guinée. Le lien de confiance entre les citoyens et les institutions judiciaires se rompt progressivement, obligeant certains justiciables à se tourner vers les solutions alternatives de règlement des différends, que sont les autorités coutumières ou religieuses. Cela est dû aux maux dont souffre la justice guinéenne : le manque d’indépendance des magistrats ; la mainmise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ; la difficulté d’accès au service public de la justice ; la corruption, etc. Or le rôle de la justice est prépondérant dans tout processus de réconciliation nationale et pour le vivre-ensemble. A cet égard, Giga propose une réforme profonde de l’institution judiciaire afin d’assurer son indépendance. Cela passe par la désignation des juges par la communauté des magistrats et/ou l’Assemblée nationale, les rendant ainsi indépendants de jure du pouvoir exécutif. L’amélioration substantielle de leurs conditions de travail et la définition de critères exigeants notamment d’ordre éthique pour être désigné comme juge sont des paramètres fondamentaux à prendre compte. Une réforme de l'administration publique guinéenne pour la rendre plus vertueuse vis-à-vis des administrés. Il convient également d’assurer un égal accès aux emplois et aux services publics. Cela évitera l'accumulation des déceptions et des frustrations qui sont de nature à fissurer le tissu social. Mettre l’accent sur l’éducation et la pédagogie en intégrant des modules d’éducation à la citoyenneté dans les programmes scolaires et universitaires. Il est également envisageable d’enseigner en Guinée l'histoire des injustices dans une perspective de sensibilisation ; de mettre en place des mécanismes de stimulation du dialogue intercommunautaire, de métissage culturel et de promotion des langues nationales. ******5. RECOMMANDATION POUR DES ASSISES NATIONALES****** Pour la réussite des Assises nationales, GIGA propose : - D’élargir le champ des sujets abordés lors des consultations afin que le débat couvre toutes les formes d’injustices commises en Guinée depuis le premier régime, soit de 1958 à nos jours, en éludant aucune question ; - De rendre le processus des Assises nationales inclusif en favorisant la participation active des victimes de tout bord et des associations des victimes par le moyen des témoignages publics (avec des retransmissions sur des médias dont la RTG) et en y associant le Conseil national de la transition notamment la Commission en charge de la réconciliation nationale. Il faut surtout intégrer au processus les chercheurs par l’initiation des travaux de recherche empiriques confiés aux anthropologues, sociologues, juristes, politologues, historiens à même de faire éclater la vérité. Ces travaux devraient être assortis de recommandations et peuvent utilement compléter et consolider le rapport final des Assises nationales ; - De prendre en compte dans le document final des Assises nationales les recommandations pertinentes contenues dans le rapport de 2016 de la Commission Nationale Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale (CPRN) ; - De se rassurer de la neutralité et de l’intégrité des membres du Comité national des Assises et de l’ensemble de référents qui participent aux recueils des témoignages des victimes et à la rédaction du rapport final des assises, afin d’assurer la crédibilité du processus. Ils ne doivent être ni victimes ni coupables ; - De prendre en compte l’impérieuse nécessité de constituer un comité Ad hoc chargé du suivi et de l’exécution du rapport final des Assises nationales, pour éviter le scénario de 2016 où les recommandations de la CPRN n’ont été suivies d’effets ; - De mettre en place un département ministériel chargé de la construction et la consolidation nationale. Ce ministère devrait travailler spécifiquement sur le processus de construction de la Nation guinéenne et non pas simplement sur l'unité nationale.

Par Pôle étude. Le 24/04/22

A propos de l'auteur Pôle étude

Guinean Initiative for new Generation Action

photoAuteur